Les mécanismes de contrôle et de garantie des droits de l'homme
Résumé
Les droits de l’homme selon René CASSIN, se définissent « comme une branche particulière des sciences sociales qui a pour objet d’étudier les rapports entre les hommes en fonction de la dignité humaine, en déterminant les droits et les facultés dont l’ensemble est nécessaire à l’épanouissement de la personnalité de chaque être humain » . Par contre pour Yves MADIOT, « L’objet des droits de l’homme est l’étude des droits de la personne reconnus au plan national et international et qui – dans un certain état de civilisation – assurent la conciliation entre, d’une part, l’affirmation de la dignité de la personne et sa protection et, d’autre part, le maintien de l’ordre public » . Enfin, selon le dictionnaire constitutionnel, les droits de l’homme sont des « droits de l’individu saisi dans son essence universelle abstraite, ils sont conçus comme antérieurs et supérieurs au droit positif afin d’être l’étalon de sa validité et la limite fixée au pouvoir légitime de l’Etat » .
Nous voyons donc que les droits de l’homme constituent aujourd’hui une grande préoccupation tant des communautés internationales et nationales que scientifiques. D’une façon particulière, la question de la protection des droits de l’homme, se révèle importante, face à leurs violations massives et répétées. Dans cette dynamique, l’examen des mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme a une importance fondamentale. C’est en effet par le biais de ces mécanismes que le droit international des droits de l’homme assure une protection plus ou moins active et tente de franchir l’abîme qui existe souvent entre les préceptes et la pratique.
Le rôle préventif des mécanismes de protection des droits de l’homme est essentiel ici dans le sens où ils tendent à protéger la personne humaine, car comme le déclare Frédéric SUDRE : « la justiciabilité de la règle conditionne l'efficacité de la garantie et de sa sanction. Aucune protection internationale des droits de l'homme ne peut être sérieusement mise en oeuvre si elle ne s'accompagne pas des mécanismes juridictionnels appropriés » . Toutefois, l’approche qui a longtemps prévalu est celle qui consiste à réagir à l’événement, de sorte que les réponses étaient prises de vitesse par les réalités. Mais aujourd’hui, il faut reconnaître qu’il existe une certaine cohérence d’application des procédures mises en place que ce soit au niveau universel, au niveau régional ou au niveau national.
Au fil des années, nous constatons l’établissement d’une pluralité et diversité des mécanismes de contrôle des droits de l’homme, et dans de telles conditions, le justiciable risque de plus en plus de se perdre dans un maquis d’instruments, de procédures et d’organes. Ainsi, un effort de rationalisation s’impose et c’est la raison d’être de cette étude qui se donne pour objectif d’apporter la lumière en ce qui concerne le fonctionnement et l’application des multiples mécanismes de contrôle mises en œuvre en matière des droits de l’homme.
Dans cette perspective, le problème de droit qui se pose ici est bien celui de l’application des mécanismes de contrôle et de garantie des droits de l’homme. Pour ce qui est de l’étendue et des limites de cette étude, nous ne tiendrons compte que des mécanismes onusiens et régionaux. C’est pourquoi nous envisagerons dans une première partie, des mécanismes de contrôle universels (I), et dans une seconde, des mécanismes de contrôle régionaux (II).
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LES MECANISMES DE CONTROLE ET DE GARANTIES DES DROITS DE L'H (2).pdf (343.87 Ko)
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