SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Devoir de conseil et d'information Taux effectif global Crédit Période suspecte Calcul CREDIT Cession de créances professionnelles Compensation CAUTIONNEMENT Engagement Crédit à la consommation Conciliation Résiliation CESSION DE DROITS SOCIAUX Banque Droit des affaires BANQUE Prêt à intérêt INTERET Prêt Biodiversité CREDIT-BAIL CONSOMMATION Dirigeant social Contrat en cours Droit international Point de départ Créancier Etendue Procédure Délai de forclusion Contrat de crédit Plan de redressement Crédit immobilier Responsabilité pour insuffisance d'actif Législation environnementale CHEQUE Carte bancaire Contrats en cours Crédit abusif Déclaration d'insaisissabilité Sauvegarde des entreprises REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES MARCHE FINANCIER Plan de continuation Paiement Validité Opposabilité Contrat Clause abusive Information financière Régime Caution Réforme Redressement et liquidation judicaires Redressement et liquidation judiciaires Champ d'application Opération de crédit Responsabilité et sanction Entreprises en difficulté Cessation des paiements Entreprise en difficulté CONFLIT DE JURIDICTIONS Entrepreneur individuel Action en justice Responsabilité Devoir de mise en garde Bail commercial Procédures collectives SOCIETE ANONYME Prescription Ouverture Droit des sociétés Liquidation judiciaire Revendication SOCIETE EN GENERAL Droit européen Nullité Procédure collective Opération de banque CESSION DE CREANCES Taux d'intérêt Preuve PRET Mise en demeure Clôture pour insuffisance d'actif Chèque Compte bancaire Loi du 26 juillet 2005 Soutien abusif Droit de l'insolvabilité Redressement judiciaire Associé Garantie Crédit documentaire CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT Cautionnement Déclaration des créances Fraude