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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Disproportion Réforme Subrogation impossible Ordre public Actualité jurisprudentielle et légale Renonciation Justice internationale Preuve Résiliation Laïcité de l'enseignement MANDAT Exercice CAUTIONNEMENT Conditions Préjudice Fonction Publique ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Partie civile Engagement Extinction Recevabilité Responsabilité du fait d'autrui Instruction préparatoire Chose jugée Mention manuscrite Pouvoirs et devoirs du juge Droit constitutionnel Détention provisoire Contrats Particuliers Droit d'asile CONTENTIEUX Engagement disproportionné Appel Garde à vue Contentieux Suretes et Garanties Jurisprudence GARDE A VUE Etendue Détention provisoire et contrôle judiciaire Condition Nullité Règles générales de l'enseignement Exécution Covid-19 Appréciation Office du juge Responsabilité PEINE Fait du créancier Généralités Environnement Cautionnement Corps humain Procédure administrative contentieuse Droits Fondamentaux et Principes Generaux Union européenne SANTE PUBLIQUE FORMATION PROFESSIONNELLE CASSATION DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Prescription Protection SURETES ET GARANTIES CONTRAT ET OBLIGATIONS Interdépendance contractuelle Expertise Contrat Procédure Santé Publique ACTION CIVILE DROITS DE LA DEFENSE Chronique Mémoire Régime de L'obligation Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Contradictoire Action publique Parlementarisme Proportionnalité Discrimination Droit Acte administratif Cour pénale internationale CPI Chambre de l'instruction Cassation Forme du pourvoi Religion Droits de la défense Nullité de procédure Jugement Tiers CONTRAT DE TRAVAIL Indemnisation Action Civile RESPONSABILITE PENALE RESPONSABILITE CIVILE Bail commercial Génocide DROIT COMMUN DES CONTRATS

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